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Foncier agricole

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Démarches pour l'acquisition de foncier agricole

Les activités agricoles sont praticables sur les terrains localisés dans les « Zones Agricoles » définies par les communes dans leurs documents d’urbanisme (PLU). Le foncier de ces zones est majoritairement détenu par l’Etat et administré par les services de France Domaine, rattaché à la Direction Générale Régionale des Finances Publiques. Les communes, le CNES, les propriétaires privés et l’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane (EPFA) gèrent le foncier restant.

Identifier les parcelles disponibles situées en zone agricole

Pour localiser les terrains de l’Etat sur lesquels il est possible de déposer une demande, il existe un outil en ligne à l’adresse suivante : https://carto.geoguyane.fr/1/ofag-3.map. Il permet de se déplacer sur une carte de la Guyane et d’identifier les parcelles de France Domaine situées en zone agricole qui ne sont pas encore occupées et qui ne font l’objet d’aucune demande en cours.
Il est cependant recommandé de se rapprocher de France Domaine avant de déposer tout dossier de demande afin de vérifier l’état effectif de la disponibilité du terrain.

Réfléchir à son projet pour pouvoir le formaliser

Dans un premier temps, il s’agit de définir les bases du projet agricole en identifiant les productions d’intérêts. Dans ce cadre de la définition du projet, il faudra également définir les modes de commercialisation possibles et souhaités, les marchés existants et le ou les modes de productions à mettre en place.
Il est également important de connaître le potentiel agronomique du sol de la parcelle demandée afin de sélectionner au mieux les cultures adéquates aux caractéristiques du terrain. La topographie et l’hydrographie du terrain sont à prendre en compte pour une installation optimale.

Il est également nécessaire de lister les besoins en investissement et les différentes sources de financements disponibles.