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CFE

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LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture de Guyane, mis en place conformément au décret n°96-650 du 19 juillet 1996, facilite les démarches des entreprises agricoles.
Le CFE est compétent pour recevoir les déclarations des exploitants agricoles et des sociétés exerçant une activité agricole telle que défi nie par le code rural (Art L 311.1).
Un guichet unique et obligatoire où il est possible de faire une :
Création d’entreprise agricole. ;
Modification de la situation de l’entreprise ;
Cessation d’activités agricoles.


Le CFE permet aux entreprises d’effectuer en une seule fois, grâce à un seul dossier, l’ensemble des déclarations auxquelles elles sont tenues auprès des diverses administrations et organismes à savoir : l'INSEE, la CGSS, le Centre des Impôts, l'URSAAF et le Tribunal de Commerce.

 

Bon à savoir :

AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’ENTREPRISE (ACCRE)

Le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre d'Agriculture de Guyane assure le suivi des demandes ACCRE. Ce dispositif consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.
La demande ACCRE peut être déposée au moment de la déclaration de création d’entreprise et au maximum 45 jours après le dépôt de la demande d’immatriculation.